Définitions
Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
https://ylky-fashion.com/ met à disposition des Clients :
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients :
Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ylky-fashion.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ylky-fashion.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Ylky Fashion
Identification de l’entreprise :
Autorisation d’établissement : N° 10172174/0
Numéro de TVA :
Adresse postale : 8, Kierchewee, L-8552 Oberpallen (Luxembourg)
Directeur de la publication :
Ylky Fashion
Contact : (+352) 661 224 138.
E-mail: [email protected]
Hébergeur : WordPress
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ylky Fashion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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